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Mardi, 26 septembre 2017 ACCUEIL PRESENTATION ORGANISATION PUBLICATIONS CONTACTS
 

LHISTORIQUE
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La conception et la formalisation du système de contrôle, ancêtre de l’IGE, remonte à 1904 par l’administration coloniale et, c’est en 1906 qu’a été créée, l’Inspection des Affaires administratives (IGAA).

En effet, en 1906, un arrêté du Gouvernement général créé dans chacune des Colonies, à l’exception du territoire civil de la Mauritanie, un ou plusieurs emplois d’inspecteurs des Affaires administratives. Ils sont choisis par le Gouverneur général, sur proposition des Lieutenant-gouverneurs de la Colonie, parmi les Administrateurs en service dans les Colonies d’Afrique occidentale française.

Le texte précise qu’ils sont chargés de contrôler les services administratifs, sauf le Trésor et les services techniques des Chefs-lieux des colonies. Peuvent aussi être chargés de missions d’enquêtes ou de missions spéciales.

Les évolutions successives des réformes instituent un certain nombre de dispositions.

A partir de 1943, dans la lignée de ces réformes, on notera un arrêté n° 1943 promulguant en Afrique Occidentale Française un décret du 29 octobre 1943 portant création d’un emploi d’Inspecteur général des Affaires Administratives :

•          l’appellation d’Inspecteur Général apparaît dès lors en lieu et place d’Inspecteur des Affaires Administratives ;

          le niveau et les modes de recrutement évoluent, l’Inspecteur général est nommé par décret et choisi parmi les Gouverneurs des colonies ou les Administrateurs en des colonies.

Le 8 avril 1944, un arrêté n°1945 promulgue en Afrique occidentale française un décret du 15 mars 1944 fixant le régime des avantages en nature ; l’Inspecteur général a le grade de Gouverneur des colonies.

 

En 1949, apparaît encore une nouvelle réorganisation, du fait de la publication en Afrique occidentale française par l’arrêté n° 1624 du décret n° 49-350 du 12 mars 1949, relatif à l’organisation de l’Inspection générale des Affaires administratives en Indochine, en Afrique occidentale française et à Madagascar.

En 1957, modifiant le décret n° 1285 promulguant en Afrique occidentale française le décret n° 57-09 du 22 janvier 1957, modifiant le décret du 6 janvier 1937, portant organisation de l’Inspection des Affaires administratives dans les territoires de la France d’Outre-mer.

En 1959, l’IGAA est placée sous l’autorité du Premier Ministre de la jeune République de Côte d’Ivoire. Après l’indépendance, en 1961, l’Inspection Générale des Services Administratifs(IGSA) et rattachée au Ministère de l’Intérieur.

En 1967, IGSA est rattachée à la Présidence de la République et en 1985, elle est transformée en Inspection Générale des Services Publics (IGSP) et son contrôle s’étend au trésor et aux services financiers.

En 1990, l’IGSP est rattachée au Premier Ministre et en 1991, au terme de sa réorganisation, sa mission de contrôle s’étend à tout établissement bénéficiant de ressources publiques.

En 1994, l’IGSP est placée à nouveau sous l’autorité directe du Président de la République et en 1995, au terme d’une restructuration profonde, elle est transformée en INSPECTION GENERALE D’ETAT (IGE).

L’Inspection Générale d’Etat

Créée en 1995, l’IGE s’est vue confiée, à titre principal, la promotion de la bonne gouvernance. Ses attributions sont élargies aux études, au conseil et au système d’information.

L’IGE devient dès lors un service d’appui à la réforme administrative en assortissant ses rapports d’inspection, de propositions, de correction des dysfonctionnements constatées.

Il faut rappeler que les attributions de l’IGE sont désormais étendues à la gestion financière des Armées, de la Police et des Tribunaux. Sont ainsi désormais soumis au contrôle administratif et financier de l’IGE:

  • Les administrations centrales et les services extérieurs des ministères
  • Les Etablissements Publics Nationaux,
  • Les sociétés d’Etat et les sociétés à participation financière publique,
  • Les personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de l’’Etat,
  • La gestion financière des services de l’armée,
  • La gestion financière des services judiciaires.
Conclusion

L’IGE, dans ses caractéristiques actuelles, recèle les dispositions héritées de son passé. Mais, un passé qui apparaît très moderne, tant ces dispositions demeurent d’actualité.

En effet, les exigences de qualité, tant au niveau des hommes que celui des rapports, étaient pris en compte et formalisées.
Le niveau du rang de l’Inspecteur et la symbolique de l’emploi étaient élevés.
L’importance accordée à l’impact du service public sur les populations et sur les intérêts des colonies est nette.
Le souci des réformes était toujours constant.

L’IGE qui devra puiser dans son passé pour parfaire son futur, se trouve dans une phase de mutation dans un contexte de mondialisation.

Aussi, devra-t-elle concevoir, pour son évolution, entre autres, les dispositions suivantes relatives :
  • Aux facteurs de performance
  • A l’universalité des normes
  • A l’examen du management des risques
  • Aux systèmes d’évaluation permanente.

 
Tout citoyen ayant un litige avec les sociétés d'Etat , les sociétés à participation financière publique, les EPN et les autres administrations centrales peut saisir l'Inspection Générale d'Etat
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